Décrets du 1er juillet 1998 portant délégation de signature

J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10162
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Décrets du 1er juillet 1998 portant délégation de signature

NOR : MEND9801720D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 22 mai 1998 donnant délégation de signature à M. Bernard Toulemonde, directeur de l'enseignement scolaire,
Décrète :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde, directeur de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Françoise Mallet, sous-directrice, dans la limite des attributions du service des formations ;
M. Alain Abécassis, sous-directeur, dans la limite des attributions du service des établissements.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde et de Mme Françoise Mallet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Jocelyne Collet-Sassère, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;
M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles ;
Mme Martine Le Guen, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde et de M. Alain Abécassis, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Etienne Ganier, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens ;
M. Jacques Verclytte, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde, de Mme Françoise Mallet et de Mme Jocelyne Collet-Sassère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Jean-Marc Goursolas, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des lycées ;
M. Dominique Raulin professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde, de Mme Françoise Mallet et de M. Christian Duc, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Benoît Bouyx, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;
Mlle Sophie Prince, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde, de M. Alain Abécassis et de M. Etienne Ganier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Claude Coquart, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité ;
Mme Colette Cortot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des emplois.

Art. 7. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Jounal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal